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Conditions Générales d’Utilisation Site Internet Pivot Solutions

    Home Conditions Générales d’Utilisation Site Internet Pivot Solutions

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,
    Pivot Solutions, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les
    services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et
    utilise ses services.
    Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
    Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante pivotsolutions.fr
    implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

    Propriété intellectuelle
    La structure générale du site de Pivot Solutions , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et
    vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou
    exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de Pivot Solutions, par
    quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Président et/ou de ses
    partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens
    des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    La marque « Pivot Solutions” est une marque déposée par Marjolaine Pavard Briquet. Toute
    représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de
    quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

    Liens hypertextes
    Le site de Pivot Solutions peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le
    réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Pivot Solutions.
    Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de
    l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par
    l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois
    d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit
    de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site de Pivot
    Solutions.

    Responsabilité de l’éditeur
    Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de
    sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont
    susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

    L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
    Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou
    documents mis à disposition sur ce site.

    Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout
    moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet
    d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend
    connaissance.
    L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule
    responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans
    que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
    L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature
    qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents
    disponibles sur ce site.

    Accès au site
    L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
    majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles
    pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des
    services.
    Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une
    fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il
    n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens
    électroniques ou téléphoniques.

    La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou
    d’utilisation des services.

    Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout
    moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que
    l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler
    pour l’utilisateur ou tout tiers.

    Modification des conditions d’utilisation
    L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
    conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

    Règles d’usage d’Internet
    L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît
    que :

    L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce
    aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui
    pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

    L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment
    contre les détournements éventuels. La présence du logo de Pivot Solutions institue une
    présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de
    nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

    L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes
    d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

    L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur
    Internet.

    L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des
    services accessibles sur Internet

    Droit applicable
    Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit
    français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de
    toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls
    compétents pour connaître de ce litige.

    Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire
    à l’adresse suivante : bienvenue@pivotsolutions.fr

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